Fernandez UE5 7ème cours 10/04/08
III. Réseaux techniques et économie de l’édilité
La notion d’économie de l’édilité désigne une zone d’expression sociale où se rencontrent l’administration et l’économie, les intérêts publics et les initiative privées, ou encore les initiative publiques et les intérêts privés (pour reprendre le titre suggestif du colloque tenu sous la direction de S. Petitet et D. Varaschin, 1999). C’est le lieu où se prennent les décisions fondamentales voire irréversibles sur la vie des habitants.
A l’échelle locale, l’acteur essentiel est l’Etat (pour la France, l’Espagne, le Portugal ou l’Italie) présent comme acteur urbain (1950-1970) et correspondant à une période d’effacement relatif des pouvoirs municipaux.
1982 : loi Deferre ; retour des acteurs institutionnels locaux en France. Période XIX°-XX°, l’Etat n’est pas absent en temps qu’intervenant pour des raisons politiques : il est de son devoir d’intervenir directement. Au XIX° siècle, à Madrid, l’Etat a peu de ressources techniques mais c’est lui qui réalise les adductions d’eau dans la capitale. C’est une démarche évidemment politique : la capitale politique de l’Etat- Nation se doit d’être approvisionnée en eau potable.
Les infrastructures en réseau ne sont pas le seul champ d’intervention municipale. Aux XIX° siècle et au début du XX° siècle, l’essentiel des dépenses municipales concernent les dépenses sociales (=bienfaisance) comme l’assistance aux pauvres ; les interventions héritées de l’Ancien Régime (gestion des marchés et des abattoirs). Les municipalités interviennent à un niveau minimum qui leur vient de leur statut d’autorité concédante (not. en Europe : France, Italie, Espagne, mais pas la GB où la notion de municipalité n’existe pas, les statuts du sol sont différents) détenue par le maire qui autorise un type d’activité à quelqu’un en délégation de service public.
Les municipalités ont en revanche en charge d’exécuter les lois en matière de salubrité, de dangerosité : en France, loi de 1832 sur les établissements insalubres. Elles se doivent de contrôler le domaine public not. les activités en réseaux dans la phase d’installation et d’exploitation (ex : lignes d’alimentation passent dans le domaine public). A partir de ces fondements, les autorités municipales ont dites autorités concédantes. Elles gèrent directement ou font gérer par des entreprises privées moyennant délégation de service public ; ex : pour l’électricité, la loi de 1946 dite de nationalisation faisait du transport de l’électricité un monopole. La production pouvait se faire en auto production (comme pour les Charbonnages de France), pour la distribution, la municipalité pouvait s’adresser à des distributeurs autre qu’EDF à condition qu’ils fussent publics : ex à Bordeaux c’est la régie du Gaz et de l’Electricté jusqu’en 1956 pour l’électricité, jusqu’en 1991 pour le gaz. C’est aux municipalités de décider quel sera l’opérateur : en Gironde, le distributeur majoritaire est EDF mais il existe aussi des régies municipales (à La Réole) ou intercommunales (Régie du Médoc). Après le tempête de 1999, on applique la loi de 1999 qui entrevoit la concurrence et la possibilité de faire jouer d’autres opérateurs, on choisit EDF ; on voit donc une « nationalisation » dans le Médoc, fait exceptionnel à l’aube du XXI° siècle. A l’inverse, l’intercommunalité n’a pas l’autorité concédante, c’est l’ensemble de chaque commune qui la détient. Les Communautés Urbaines ont été créées en 1967 pour mettre les moyens pour gérer les réseaux techniques (eau, gaz, transport).
L’idée d’économie édilitaire se construit à la fin du XIX°siècle à partir de ces besoins nouveaux, apparition de techniques disponibles pour répondre dans de nouvelles conditions à ces besoins.
Comment, à partir de l’idée d’édilité de type traditionnel (eau= besoin vital puis technique et économie viennent à l’eau => passage d’une édilité simple à une édilité moderne), on passe à l’idée d’une édilité de type moderne (gaz ; préoccupation pour sa dangerosité => passage d’une économie pure à l’édilité) ? L’élaboration de dispositifs matériels et normatifs constituent le « compromis édilitaire » (point optimum qui, entre la fin du XIX° siècle et le premier 1/3 du XX° siècle dans les villes d’Europe occidentale, pousse dans le sens d’une installation des services publics techniques à destination des populations).
Eau et édilité
Comment amener l’eau potable à domicile (fin XIX° siècle-XX°) ? Cela va entraîner des coûts importants. On entre dans le moment où il va falloir payer l’eau => quel tarif appliquer ? [Rappel : un tarif est un prix politique, il est fixé à l’avance entre concédants et concessionnaires en faisant entrer des facteurs économiques, financiers et politiques entraînant des transactions fortes dans l’économie de réseaux qu’on n’a pas dans d’autres secteurs d’activité où les prix font l’ajustement => l’économie des réseaux n’entre pas dans le système néo-classique d’information par les prix].
L’élévation de la technique a servi un phénomène de privatisation : lorsqu’il a fallut installer l’eau à domicile et des compteurs, beaucoup de municipalités se sont séparées de la gestion de l’eau. Fin des années 1970, début des années 1980, élévation des normes sociales à l’égard de la qualité du service demandé ; cf : le Bordeaux de Chaban-Delmas, la régie du gaz devient société d’économie mixte plus souple à gérer qu’une entreprise publique et avec l’entrée de sociétés privées dans le capital, il y aurait une plus grande technicité.
La distribution d’eau à domicile dans les années 1880-1890 doit faire face à la rétention de l’offre. La demande d’eau potable à domicile n’est pas irrépressible. Dans les villes où les locataires sont majoritaires, il y a moins d’eau à domicile que dans les villes où les propriétaires sont les occupants.
Service public et économie édilitaire.
Avec l’économie édilitaire, le service public est aussi un service marchand puisqu’on demande paiement du service. Le service public du gaz, par exemple, assure un service édilitaire classique (éclairage des rues) au départ puis une consommation minimal aux distributeurs.
L’administration s’étoffe fin XIX° siècle-XX° siècle mais la gestion des réseaux techniques n’est pas la seule raison, il est nécessaire d’avoir un personnel (ingénieurs) pour gérer le réseau => création d’une bureaucratie communale. Avec l’élaboration du compromis édilitaire, les logiques techniques et économiques convergent. Les logiques incorporées distribuent les flux. Impossible d’éluder la difficulté. Les services publics sont à distinguer des services industriels classiques où on a des initiatives privées.
L’histoire des services techniques a été appréhendée selon deux approches il y a quelques années dans un même numéro des Annales, article de Goubert sur l’eau dans le dossier consacré à « l’homme et son environnement » et l’article d’A. Beltran sur l’électricité dans la rubrique « économie et société ». En réalité, la coupure n’est pas si évidente.
l’eau : ce n’est seulement une histoire de la propreté, c’est aussi une histoire de tuyaux et de financement. l’électricité : pas seulement une histoire technique, c’est aussi une histoire socio-culturelle (cf :la Fée et la Servante de Beltran et Carré) avec une nouvelle appréhension du jour et de la nuit. Ainsi le compromis édilitaire suppose une administration municipale confrontée à une demande sociale constituée par un phénomène de mimétisme. Les administrations municipales vont être dépendantes du corps de population car des conseils municipaux, des membres sont élus au suffrage universel. Les administrations municipales ne sont pas propriétaires de leur charge, elles sont sous le contrôle des électeurs, surtout quand il y a clientélisme au début du XIX° siècle.
L’administration municipale dispose de ressources qui lui viennent d’impôts indirects et directs (taxes immobilières, taxes professionnelles), mais la question est de savoir jusqu’où elle peut aller. Selon que l’on fait porter le financement à partir d’impôts indirects ou directs, l’ensemble ne porte pas sur le même ensemble de la population. On est donc confronté à l’impératif édilitaire car c’est moderne, c’est l’exigence sociale, c’est un nécessité (cf : 1893 à Bilbao épidémie de choléra : la ville représentant la modernité, il est insupportable de voir cette maladie s’y développer => on résout le problème directement et on peu espérer des recettes (valable pour le gaz mais pas pour l’eau ni l’assainissement). Cela ne va pas sans poser de problème, les affaires sont trop chères à racheter ; il faut alors compter sur les impôts. On peut le faire faire par des compagnies privées, le coût sera moindre mais à terme il va falloir financer, au bout de 20 ou 30 ans, il faut augmenter le financement qui est en partie public par des impôts ou par des emprunts. Avec le compromis édilitaire, les citoyens contribuables doivent accepter de participer à cette hausse des prix. C’est là la différence fondamentale avec l’Amérique Latine où il y a des ingénieurs mais les compromis édilitaires ont été plus fragiles et limités.
147.210.108.41 17 avril 2008 à 15:16 (CEST)amandine , le 15/04/08147.210.108.41 17 avril 2008 à 15:16 (CEST)
