Fernandez UE5 2ème cours 01/02/07

Les réseaux techniques urbains

Dans ces réseaux techniques, il faut entendre l’eau, le gaz, l’électricité, les transports. On exclut de l’étude le téléphone, dont le réseau est interurbain ; le ramassage des déchets qui dépend d’une économie différente, celle de l’administration municipale, demandant des techniques simples sans infrastructure spécifique, immobilisant peu de capitaux. A un stade postérieur de développement et à un degré plus élevé d’intégration, il faut distinguer les réseaux électriques puis vers les années 1960, les réseaux gaziers et les réseaux d’assainissement. Dans les années 1990, l’électricité échappe aux logiques locales et entre dans l’ère de l’interconnexion. On peut schématiser comme suit les principaux modes de gestion des réseaux techniques urbains :

*le gaz et l’électricité gérés à l’échelle nationale ;

*l’eau gérée au niveau local (besoin de proximité de la source) par des entreprises internationales parfois. L’histoire des réseaux techniques urbains emprunte à l’histoire des ressources, des transports, de la santé publique, du confort, des institutions et des politiques municipales et enfin à celle des modes de gestion et de management.

I. Les champs de recherche

L’histoire comparée d’histoire politique et des réseaux urbains s’inscrit dans un mouvement de recherche plus ample :

• Ex : l’histoire des équipements urbains dès la fin du XIX°siècle chez les érudits locaux (Camille Jullian pour Bordeaux).

• Ex : l’histoire locale fin des années 1970-début des années 1980 : constitution d’un véritable champ de recherche avec J.P. GOUBERT qui a fait une thèse sur l’eau publiée en 1986 intitulée La conquête de l’eau, l’avènement de la santé à l’âge industriel ; ou encore A. BRODER en 1981 qui a travaillé sur le rôle des intérêts étrangers (Allemands, Belges, Américains) dans la croissance économique en Espagne à partir de 1793.

• Ex : recherches sur l’étude du gaz (J. M. GIROUX à Lyon) et de l’électricité avec l’Association d’Histoire de l’Electricité Française (AHEF) avec des historiens de l’innovation comme F. CARON. Cette AEHF suscita des recherches dans les années 1980 : thèses d’Etat monographiques sur Lyon, Dijon, Rouen, Bordeaux, Paris avec la thèse d’A. BELTRAN sur l’électrification de la région parisienne des années 1880 à 1946. L’essentiel des recherches se fait hors du cadre local, des études régionales peuvent aussi être menées (cf : thèse de C. BOUNEAU).

• Ex : parallèlement, et dans un autre champ de voire dans une autre discipline (politistes et économistes) se menait des recherches sur l’eau avec A. BARRAQUE et D. LORRAIN. En 1990, un numéro spécial de la revue Economie et Humanisme propose une analyse sur la longue durée des enjeux autour du mode de gestion et de distribution de l’eau.

• Ex : dans les années 1980, des géographes comme G. DUPUY de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées organise avec son homologue américain Joël TARR, un colloque sous le titre Villes, systèmes et réseaux, le rôle historique des techniques urbaines, 1984 paru en France dans les Annales de la recherche urbaine et en 1988 aux E-U. Le champ de recherche est en construction, ils appellent à réaliser des études des réseaux techniques urbains. Il s’agit de comprendre comment entre la fin du XIX° siècle et la moitié du XX° siècle, les villes d’Europe et d’Amérique du Nord étaient passées du statut de pedestrian city à celui de networked city.

En France, des historiens comme F. CARON organisent un colloque où sont examinés les différents réseaux techniques : Paris au XIX° siècle : Paris et ses réseaux, naissance d’un mode de vie urbain XIX°-XX° siècle publié en 1990 par la Bibliothèque de la Ville de Paris. Le but du colloque est de mettre en évidence la pression sociale et les réponses techniques créant autant de réseaux que de besoins en portant son analyse sur la voirie, l’eau potable, l’assainissement, le gaz et l’électricité. La conclusion du colloque est plurielle. Dans un premier temps, elle porte sur les différents modes de gestion envisagés au XIX° siècle à Paris par exemple, où on avait préféré la gestion ou l’exploitation par des entreprises privées plutôt que par l’administration publique et municipale. S’inscrivant dans la problématique dite des « cheminements technologiques », ces études relevaient le jeu des héritages et des innovations. Elles permettaient de voir que les techniques avaient des succès différents. La deuxième conclusion qui peut être tirée est celle de l’irréversibilité des techniques (path dependency) que le sociologue Paul DAVID a mis en lumière avec les choix techniques des machines à écrire.

• Ex : l’histoire urbaine prend ses limites avec le localisme et l’érudition à partir des travaux faits en Italie par Donatella CALABI qui s’est penchée sur la naissance d’un socialisme municipal conduisant à une municipalisation de la plupart des réseaux.

La logique urbaine s’inscrit dans le cadre d’une logique spatiale et d’une logique économique : la demande sociale, les sollicitations techniques, les problèmes générés par la gestion de ce type d’activité impliquent un certain type d’économie régulée entre pouvoirs publics/ locaux ; entreprises ; usagers ; consommateurs et électeurs. Ces types d’activités plus complexes qu’il n’y paraît aboutissent à la notion de service public local, construite au début du XX° siècle.

II. Les principales étapes historiques de la constitution des réseaux techniques urbains.

On peut distinguer, selon les pays, selon les villes, des chronologies différentes.

A. Une phase primitive (1840’-1860’)

Durant laquelle apparaît l’expression de besoins sociaux (not. approvisionnement en eau potable) correspondant à une nouvelle phase dans le processus d’urbanisation (assainissement, éclairage). Des entrepreneurs individuels, des compagnies spécialisées entrent en contact avec les municipalités : initiatives privées pour le gaz à Bordeaux (1832) ou à Bilbao (1840’) ; initiatives plus souvent publiques pour l’eau. Mais qu’elle soit privée ou publique l’initiative ne préjuge pas de la gestion future. Dans les années 1860’-1865, une économie de l’édilité de met en place, elle se constitue grâce aux effets structurants forts : entreprises de travaux publics, matériels de canalisations (Pont à Mousson) ; en aval, équipement domestique avec l’industrie des robinets… L’historien anglais R. MILWARD a compté qu’entre 1870 et 1930, le problème fiscal urbain est l’élément le plus dynamique de l’économie britannique et correspond à ¼ de la formation brute de capital fixe.

B. Deuxième période (1900-1910)

L’économie politique des réseaux urbains connaît une phase de maturité malgré des inégalités socio-spatiales. C’est l’époque de la diffusion des grands établissements techniques, de l’éclairage au gaz, de la distribution d’eau à domicile. L’électricité est l’élément essentiel et constitutif de l’économie urbaine. C’est aussi l’époque où la municipalité se dote d’instruments administratifs nouveaux. La gestion est faite directement par la municipalité, se développe alors un socialisme municipal, fréquent en GB où de nombreux organismes publics municipaux administrent directement l’eau et le gaz, en Allemagne ; plus occasionnel en Italie du Nord, en Belgique, en Suisse. C’est rare dans le cas de l’eau, encore plus rare pour le gaz et l’électricité en France, en Espagne et au Portugal.

Parallèlement à la phase rayonnante du socialisme municipal, les opérateurs privés ont en même temps évolués. Des compagnies spécialisées ont consolidé leurs positions en s’adaptant aux innovations (du point de vue technique et économique), aux évolutions des marchés en élaborant une stratégie de croissance (fusion, absorption). Ce cycle s’accélère- encore plus pour l’électricité- entre la naissance de l’électricité au début du siècle et sa phase de diffusion : en 1904 : 12 entreprises d’électricité à Bordeaux, puis plus que 2.

On constate aussi un phénomène d’intégration technique ; les services techniques urbains, mais plus souvent les sources énergétiques, sont mis au service du développement industriel.

C. Troisième période (1945-1970)

Après la Seconde Guerre Mondiale, affaiblissement relatif des communes et des institutions municipales. En France et en GB, le gaz et l’électricité qui relèvent du secteur de l’énergie passent sous le contrôle de l’Etat via une société nationale. En Espagne, l’énergie électrique est encore aux mains de sociétés privées, mais en parallèle, l’Etat crée une société électrique publique. Même dans le cas où le socialisme municipal était triomphant comme en Allemagne, en Italie du Nord, on assiste à un double mouvement de regroupement à des niveaux supra-communaux (Länders) et à une évolution vers la transformation des entités publiques en véritables entreprises autonomes (les Stadtwerke : entreprises de ville). Là où il y avait une administration municipale, on va avoir une entreprise municipale de plue en plue autonome, gérée comme une entreprise privée.

D. Quatrième période (1970-1980)

Les communes sont sollicitées par l’expansion des besoins sociaux dans toute une série de nouveaux domaines confrontés aux problèmes des moyens techniques et financiers pour mettre en œuvre ces techniques. Parallèlement, la demande sociale s’est accrue. Les compagnies spécialisées ont alors mis à profit la période précédente (1950’-1960’) avec son lot d’urbanisation et d’augmentation de la demande pour accumuler du capital, du profit et surtout du savoir-faire. Cela leur permet d’apparaître comme les mieux armées par rapport aux municipalités pour faire face aux exigences nouvelles. A la fin des années 1970, les compagnies sont dans une position favorable face aux institutions publiques car justement elles sont privées, ce qui dans l’esprit du temps est vécu comme un point positif (cf : grand retournement idéologique des années 1970-1980) : tout ce qui est de l’ordre du privé serait plus à même d’appliquer ces tâches.

E. Cinquième période (1990-XXI° siècle)

Phase marquée par la dérégulation des monopoles lancés aux E-U dans les télécommunications et en GB. On privatise de nombreux secteurs comme l’électricité, l’eau les chemins de fer… Phénomène très fort en France et en Espagne mais moins fort en Allemagne où les entreprises étaient locale, régionales. En parallèle, se met en place un phénomène de concentration ; les grandes compagnies spécialisées sont devenues des entreprises multiservices (1990’)=> phénomène de concurrence. Les secteurs dits dérégulés se cartellisent, les monopoles sont remplacés par des oligopoles.

L’économie urbaine voit l’arrivée à maturité d’un nouveau type de demande sociale partie d’Europe du Nord, mouvement de consommateurs portés par les classes moyennes qui ont favorisé les grandes entreprises. A chaque fois que celles-ci démontrent qu’elle sont les seules capables de préserver le cahier des charges proposé par les classes moyennes, elles sont sûres de garder leurs positions et de renforcer leur profit en augmentant leurs tarifs.

• Ex : l’eau : idée que c’est un bien gratuit début XX°siècle, idée encore largement diffusée dans les années 1960-1970. Puis naissance d’un discours environnementaliste : eau = bien rare = à protéger d’où la nécessité de payer. Evolution des mentalités, il est devenu normal de payer l’eau.

III. Réseaux techniques et économie de l’édilité

La notion d’économie de l’édilité désigne une zone d’expression sociale où se rencontrent l’administration et l’économie, les intérêts publics et les initiative privées, ou encore les initiative publiques et les intérêts privés (pour reprendre le titre suggestif du colloque tenu sous la direction de S. Petitet et D. Varaschin, 1999). C’est le lieu où se prennent les décisions fondamentales voire irréversibles sur la vie des habitants.

A l’échelle locale, l’acteur essentiel est l’Etat (pour la France, l’Espagne, le Portugal ou l’Italie) présent comme acteur urbain (1950-1970) et correspondant à une période d’effacement relatif des pouvoirs municipaux.

1982 : loi Deferre ; retour des acteurs institutionnels locaux en France. Période XIX°-XX°, l’Etat n’est pas absent en temps qu’intervenant pour des raisons politiques : il est de son devoir d’intervenir directement. Au XIX° siècle, à Madrid, l’Etat a peu de ressources techniques mais c’est lui qui réalise les adductions d’eau dans la capitale. C’est une démarche évidemment politique : la capitale politique de l’Etat- Nation se doit d’être approvisionnée en eau potable.

Les infrastructures en réseau ne sont pas le seul champ d’intervention municipale. Aux XIX° siècle et au début du XX° siècle, l’essentiel des dépenses municipales concernent les dépenses sociales (=bienfaisance) comme l’assistance aux pauvres ; les interventions héritées de l’Ancien Régime (gestion des marchés et des abattoirs). Les municipalités interviennent à un niveau minimum qui leur vient de leur statut d’autorité concédante (not. en Europe : France, Italie, Espagne, mais pas la GB où la notion de municipalité n’existe pas, les statuts du sol sont différents) détenue par le maire qui autorise un type d’activité à quelqu’un en délégation de service public.

Les municipalités ont en revanche en charge d’exécuter les lois en matière de salubrité, de dangerosité : en France, loi de 1832 sur les établissements insalubres. Elles se doivent de contrôler le domaine public not. les activités en réseaux dans la phase d’installation et d’exploitation (ex : lignes d’alimentation passent dans le domaine public). A partir de ces fondements, les autorités municipales ont dites autorités concédantes. Elles gèrent directement ou font gérer par des entreprises privées moyennant délégation de service public ; ex : pour l’électricité, la loi de 1946 dite de nationalisation faisait du transport de l’électricité un monopole. La production pouvait se faire en auto production (comme pour les Charbonnages de France), pour la distribution, la municipalité pouvait s’adresser à des distributeurs autre qu’EDF à condition qu’ils fussent publics : ex à Bordeaux c’est la régie du Gaz et de l’Electricté jusqu’en 1956 pour l’électricité, jusqu’en 1991 pour le gaz. C’est aux municipalités de décider quel sera l’opérateur : en Gironde, le distributeur majoritaire est EDF mais il existe aussi des régies municipales (à La Réole) ou intercommunales (Régie du Médoc). Après le tempête de 1999, on applique la loi de 1999 qui entrevoit la concurrence et la possibilité de faire jouer d’autres opérateurs, on choisit EDF ; on voit donc une « nationalisation » dans le Médoc, fait exceptionnel à l’aube du XXI° siècle. A l’inverse, l’intercommunalité n’a pas l’autorité concédante, c’est l’ensemble de chaque commune qui la détient. Les Communautés Urbaines ont été créées en 1967 pour mettre les moyens pour gérer les réseaux techniques (eau, gaz, transport).

L’idée d’économie édilitaire se construit à la fin du XIX°siècle à partir de ces besoins nouveaux, apparition de techniques disponibles pour répondre dans de nouvelles conditions à ces besoins.

Comment, à partir de l’idée d’édilité de type traditionnel (eau= besoin vital puis technique et économie viennent à l’eau => passage d’une édilité simple à une édilité moderne), on passe à l’idée d’une édilité de type moderne (gaz ; préoccupation pour sa dangerosité => passage d’une économie pure à l’édilité) ? L’élaboration de dispositifs matériels et normatifs constituent le « compromis édilitaire » (point optimum qui, entre la fin du XIX° siècle et le premier 1/3 du XX° siècle dans les villes d’Europe occidentale, pousse dans le sens d’une installation des services publics techniques à destination des populations).

A. Eau et édilité

Comment amener l’eau potable à domicile (fin XIX° siècle-XX°) ? Cela va entraîner des coûts importants. On entre dans le moment où il va falloir payer l’eau => quel tarif appliquer ? [Rappel : un tarif est un prix politique, il est fixé à l’avance entre concédants et concessionnaires en faisant entrer des facteurs économiques, financiers et politiques entraînant des transactions fortes dans l’économie de réseaux qu’on n’a pas dans d’autres secteurs d’activité où les prix font l’ajustement => l’économie des réseaux n’entre pas dans le système néo-classique d’information par les prix].

L’élévation de la technique a servi un phénomène de privatisation : lorsqu’il a fallut installer l’eau à domicile et des compteurs, beaucoup de municipalités se sont séparées de la gestion de l’eau. Fin des années 1970, début des années 1980, élévation des normes sociales à l’égard de la qualité du service demandé ; cf : le Bordeaux de Chaban-Delmas, la régie du gaz devient société d’économie mixte plus souple à gérer qu’une entreprise publique et avec l’entrée de sociétés privées dans le capital, il y aurait une plus grande technicité.

La distribution d’eau à domicile dans les années 1880-1890 doit faire face à la rétention de l’offre. La demande d’eau potable à domicile n’est pas irrépressible. Dans les villes où les locataires sont majoritaires, il y a moins d’eau à domicile que dans les villes où les propriétaires sont les occupants.

B. Service public et économie édilitaire.

Avec l’économie édilitaire, le service public est aussi un service marchand puisqu’on demande paiement du service. Le service public du gaz, par exemple, assure un service édilitaire classique (éclairage des rues) au départ puis une consommation minimal aux distributeurs.

L’administration s’étoffe fin XIX° siècle-XX° siècle mais la gestion des réseaux techniques n’est pas la seule raison, il est nécessaire d’avoir un personnel (ingénieurs) pour gérer le réseau => création d’une bureaucratie communale. Avec l’élaboration du compromis édilitaire, les logiques techniques et économiques convergent. Les logiques incorporées distribuent les flux. Impossible d’éluder la difficulté. Les services publics sont à distinguer des services industriels classiques où on a des initiatives privées.

L’histoire des services techniques a été appréhendée selon deux approches il y a quelques années dans un même numéro des Annales, article de Goubert sur l’eau dans le dossier consacré à « l’homme et son environnement » et l’article d’A. Beltran sur l’électricité dans la rubrique « économie et société ». En réalité, la coupure n’est pas si évidente.

• l’eau : ce n’est seulement une histoire de la propreté, c’est aussi une histoire de tuyaux et de financement.

• l’électricité : pas seulement une histoire technique, c’est aussi une histoire socio-culturelle (cf :la Fée et la Servante de Beltran et Carré) avec une nouvelle appréhension du jour et de la nuit.

Ainsi le compromis édilitaire suppose une administration municipale confrontée à une demande sociale constituée par un phénomène de mimétisme. Les administrations municipales vont être dépendantes du corps de population car des conseils municipaux, des membres sont élus au suffrage universel. Les administrations municipales ne sont pas propriétaires de leur charge, elles sont sous le contrôle des électeurs, surtout quand il y a clientélisme au début du XIX° siècle.

L’administration municipale dispose de ressources qui lui viennent d’impôts indirects et directs (taxes immobilières, taxes professionnelles), mais la question est de savoir jusqu’où elle peut aller. Selon que l’on fait porter le financement à partir d’impôts indirects ou directs, l’ensemble ne porte pas sur le même ensemble de la population. On est donc confronté à l’impératif édilitaire car c’est moderne, c’est l’exigence sociale, c’est un nécessité (cf : 1893 à Bilbao épidémie de choléra : la ville représentant la modernité, il est insupportable de voir cette maladie s’y développer => on résout le problème directement et on peu espérer des recettes (valable pour le gaz mais pas pour l’eau ni l’assainissement). Cela ne va pas sans poser de problème, les affaires sont trop chères à racheter ; il faut alors compter sur les impôts. On peut le faire faire par des compagnies privées, le coût sera moindre mais à terme il va falloir financer, au bout de 20 ou 30 ans, il faut augmenter le financement qui est en partie public par des impôts ou par des emprunts. Avec le compromis édilitaire, les citoyens contribuables doivent accepter de participer à cette hausse des prix. C’est là la différence fondamentale avec l’Amérique Latine où il y a des ingénieurs mais les compromis édilitaires ont été plus fragiles et limités.